Our Terms & Conditions

📜 Conditions Générales

Dernière mise à jour : [Insérer la date]

Bienvenue chez SmartLine. En accédant à notre site web, à nos services ou à nos produits, vous acceptez les présentes Conditions Générales.

1. Définitions

Agence / Nous / Notre : Désigne SmartLine, une agence de développement logiciel basée en Tunisie.

Client / Vous : Toute personne physique ou morale utilisant nos services.

Services : Incluent, sans s’y limiter, le développement logiciel, le développement web, les applications mobiles, le conseil et les services connexes.

2. Portée des Services

Nous fournissons des solutions logicielles adaptées aux besoins du client. Les détails spécifiques du projet (périmètre, fonctionnalités, délais et tarification) seront définis dans un accord ou une proposition distincte.

3. Responsabilités du Client

• Fournir des informations exactes et les ressources nécessaires à la réalisation du projet.

• Assurer une communication et des validations rapides afin d’éviter tout retard.

• Respecter toutes les lois applicables concernant le contenu et les données partagés avec nous.

4. Paiements et Facturation

• Les conditions de paiement seront définies dans l’accord de projet.

• Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension des services.

• Tous les frais sont non remboursables, sauf indication contraire.

5. Propriété Intellectuelle

• Sauf accord contraire, le client devient propriétaire des livrables finaux après paiement intégral.

• Nous nous réservons le droit de présenter les parties non confidentielles du projet dans notre portfolio.

• Nos outils, frameworks et bibliothèques préexistants restent notre propriété intellectuelle.

6. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité de toute information sensible échangée durant le projet.

7. Limitation de Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables de :

• Dommages indirects ou consécutifs,

• Pertes résultant d’une mauvaise utilisation du logiciel,

• Problèmes causés par des intégrations tierces ou des fournisseurs d’hébergement.

8. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin aux services par notification écrite.
Les paiements dus pour le travail déjà effectué restent exigibles.

9. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige sera soumis aux tribunaux tunisiens.